Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
08/12/2020
08
décembre
déc.
12
2020
Source : www.eurojuris.frIl reste à Chambord le délicieux parfum suranné des Ors Royaux. L'on sait que plusieurs décisions de justice ont opposé la commune de Chambord à l'Etat, et l'on se souvient notamment des échanges ainsi mis en place sur la taxe foncière des propriétés bâties et non bâties. https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/le-chateau-de-cha... Lire la suite
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Peut-on imposer l'obligation vaccinale ?
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Collectivités / Environnement / Principes générauxIl convient de faire une distinction entre l’obligation vaccinale et les moda...Source : www.eurojuris.fr
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Le juge de l'élection, à l'occasion d'une protestation électorale, place les candidats dans la situation la plus défavorable
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Collectivités / Environnement / Principes générauxDans son arrêt n° 445084 du 28 janvier 2021, le Conseil d’Etat rappelle un ce...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Collectivités / Environnement / Principes générauxL’association « Les droits du piéton » constatant que dans certaines rues de...Source : www.eurojuris.fr
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Elections municipales : une définition rénovée de "l'élément nouveau de polémique électorale"
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxPar un jugement n° 2000743 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Poit...Source : www.eurojuris.fr
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La surveillance par drones de Paris est illégale
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLe conseil d’Etat interdit l’utilisation de drones pour contrôler le déconfin...Source : www.eurojuris.fr
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Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxL'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispos...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxEn application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars des...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxSi la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’org...Source : www.eurojuris.fr
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