La réforme sur le changement de statut de La Poste adoptée par le Parlement
Publié le :
13/01/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe Parlement a définitivement adopté mardi soir le projet de réforme de La Poste. Le texte transforme La Poste en société anonyme à capitaux publics à partir du 1er mars.La Poste devient une société anonyme à capitaux publicL'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour tandis que les groupes SRC (PS et apparentés) et GDR (PCF et Verts) ont voté contr... Lire la suite
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L'ouverture du capital de la Poste
Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicEn application de la 3ème Directive Postale, l'ensemble des activités de La P...Source : www.eurojuris.fr
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Quelle publicité pour les délégations de service public?
Publié le : 17/04/2009 17 avril avr. 04 2009Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe principe communautaire de non discrimination en raison de la nationalité n...Source : www.eurojuris.fr
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Fonction publique et cumul d'emplois
Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la t...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur les contrats de partenariat publiée
Publié le : 20/08/2008 20 août août 08 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi relative aux contrats de partenariat a été publiée le 29 juillet 2008...Source : www.eurojuris.fr
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Un décret sur l'encellulement individuel
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Modification du code électoral
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De l'eau publique à l'eau privée
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